Politique KYC et antiblanchiment

Toute personne inscrite chez Victoria Casino, ou en voie de l'être, est concernée par ce qui suit. Ces règles valent au moment de l'inscription, pour chaque dépôt et chaque retrait, et pendant toute la période où nous gardons des dossiers après qu'un compte a été fermé.

Pourquoi nous vérifions votre identité

1.1 Seules les personnes ayant leur domicile au Canada peuvent utiliser le site, à condition que leur province ou leur territoire encadre par voie législative les jeux en ligne avec mise d'argent réel. Par ailleurs, la réglementation canadienne nous oblige à confirmer qui vous êtes, à nous assurer que vous avez l'âge minimal exigé et à effectuer un contrôle visant à prévenir le blanchiment d'argent.

1.2 La vérification a quatre rôles. Éloigner les mineurs. Prévenir la fraude. Empêcher l'argent criminel de transiter par le casino. Protéger vos gains contre quiconque utiliserait votre nom.

1.3 Votre solde comme vos dépôts et vos retraits sont tenus dans la devise canadienne (CAD). Aucuns frais ne s'appliquent quand vous versez ou retirez de l'argent.

1.4 Les données personnelles recueillies pour ces vérifications sont traitées comme décrit dans notre Avis de confidentialité.

Contrôles des sanctions et des PPV

2.1 Au moment où vous vous inscrivez, nous comparons votre nom aux listes de sanctions canadiennes et internationales, et cette vérification est ensuite répétée périodiquement.

2.2 Une personne politiquement vulnérable (PPV) est quiconque occupe ou a occupé une charge publique importante. Ses proches et ses associés étroits connus passent par le même contrôle.

2.3 Les PPV peuvent jouer chez nous. Des vérifications renforcées s'appliquent, dont des questions détaillées sur l'origine de votre argent.

2.4 Si un joueur correspond à une liste de sanctions, nous bloquons le compte aussitôt et agissons comme l'exige la loi canadienne.

Dossiers et déclarations

3.1 Les documents qui établissent votre identité, les conclusions de chaque contrôle et le relevé complet de vos opérations restent archivés même lorsque votre compte est clos, pendant la période qu'impose la loi au Canada.

3.2 Toute opération qui nous paraît suspecte est signalée aux autorités compétentes du Canada, tout comme chaque opération dont la déclaration est imposée par la loi.

3.3 La loi nous interdit d'informer quiconque d'une déclaration à son sujet, et nous ne confirmerons ni n'infirmerons l'existence d'une déclaration.

3.4 Nos équipes de paiement et de vérification sont formées pour repérer les signaux d'alerte et les transmettre pour suite à donner.

Vérification de l'identité et de l'âge

4.1 Un premier dépôt n'est accepté qu'après que notre équipe a vérifié trois renseignements : le nom inscrit sur vos pièces officielles, l'adresse de votre domicile et votre jour de naissance. Elle confirme également que votre région fait partie des endroits que nous desservons.

4.2 Dans la plupart des cas, tout se règle en ligne : nous consultons des registres reconnus et vérifions la localisation de votre appareil. Bien des joueurs sont vérifiés en quelques instants.

4.3 Si la vérification électronique ne confirme pas vos renseignements, nous demandons des documents. Par exemple :

Document d'identité officiel émis par l'État, sur lequel figure votre photo (un permis de conduire, par exemple, ou encore un passeport)
Facture récente émise par une entreprise de services ou relevé de votre banque, affichant l'adresse de votre domicile actuel
Une preuve que vous êtes le titulaire du moyen de paiement : une capture de votre compte Interac e-Transfer ou Instadebit où votre nom apparaît, ou une photo du recto de votre Mastercard avec les chiffres du milieu masqués

4.4 Téléversez des images claires et en couleur du document entier, avec les quatre coins visibles. Les fichiers modifiés ou rognés sont refusés.

4.5 Pour ouvrir un compte, un joueur doit être âgé d'au moins 19 ans. Toute demande d'inscription soumise par quelqu'un de plus jeune est refusée.

4.6 Nul ne peut détenir plus d'un compte. Si nous repérons un compte additionnel, il est clôturé et tout bonus ou gain lié à ce compte est annulé.

Surveillance continue

5.1 Nos contrôles se poursuivent une fois l'inscription terminée. Sur chaque compte, nous suivons les dépôts, l'activité de jeu ainsi que les retraits.

5.2 Voici des tendances qui appellent un examen plus attentif :

Des dépôts très éloignés de votre jeu habituel
Des sommes déposées, puis retirées alors qu'elles ont à peine servi au jeu
Des paiements provenant de comptes appartenant à quelqu'un d'autre
De fréquents changements entre de nombreux modes de paiement

5.3 Les retraits sont versés par Interac e-Transfer ou Instadebit, et si possible par le mode utilisé pour le dépôt.

5.4 Vous avez déménagé ou changé de nom? Mettez vos renseignements à jour par courriel pour que votre compte reste vérifié.

En cas d'échec des vérifications

6.1 Si les documents exigés ne nous parviennent pas ou ne peuvent être validés, les dépôts, les paris et les retraits restent bloqués jusqu'à ce que le dossier soit en règle.

6.2 Tout compte pour lequel on soumet des documents faux ou altérés est fermé. Nous annulons les gains obtenus par fraude et appliquons les mesures exigées par la loi.

6.3 Lorsqu'un compte appartient à un mineur, nous suivons les étapes décrites sur notre page Protection des mineurs.

6.4 Là où la loi le permet, les dépôts d'un compte fermé sont remboursés au compte de paiement d'origine.

Origine de votre argent

7.1 Nous pouvons demander d'où proviennent vos fonds de jeu et comment vous avez constitué votre patrimoine.

7.2 Déclencheurs courants : des dépôts totaux élevés, une correspondance PPV ou une alerte de surveillance.

7.3 Exemples de preuves acceptées : relevés bancaires, talons de paie, papiers liés à un héritage ou à la vente d'une propriété.

7.4 Les paiements entrants et sortants de votre compte peuvent être restreints jusqu'à ce que nous ayons tout ce qu'il nous faut.

7.5 Grâce à ces contrôles, nous pouvons aussi détecter des dépenses qui dépassent vos moyens. Consultez la page Garder le contrôle pour fixer des limites ou prendre une pause.

Contact

8.1 Des questions sur les documents ou la vérification? Écrivez à [email protected] avec KYC comme objet.

8.2 N'envoyez des documents que par courriel à cette adresse. Nous n'en demandons jamais par un autre canal.

8.3 Pages connexes : Conditions générales, Règles des bonus et promotions, Avis de confidentialité et À propos des témoins.